{"id":10,"date":"2022-03-19T17:41:45","date_gmt":"2022-03-19T16:41:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moulin-cornille.com\/?page_id=10"},"modified":"2022-10-18T10:52:15","modified_gmt":"2022-10-18T08:52:15","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.moulin-cornille.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nParticuliers
\nMise \u00e0 jour du 21 F\u00e9vrier 2022<\/p>\n

ARTICLE 1 : OBJET
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la vente des produits commercialis\u00e9s sur le site www.moulin-cornille.com, propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence, SIRET 782 747 257 000 15 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Rue Charloun Rieu 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES.
\nT\u00e9l. 04 90 54 32 37 \u2013 Email : contact@moulin-cornille.com
\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e9tant susceptibles de modification \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
\nLe fait pour le client, de passer commande sur le site Internet implique l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mise \u00e0 jour le : 21\/02\/2022<\/p>\n

ARTICLE 2 : LES PRODUITS
\n2-1 Caract\u00e9ristiques des produits :
\nLes produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet contiennent un descriptif mettant le Client en mesure de conna\u00eetre leurs caract\u00e9ristiques essentielles et leur prix.
\nLes photographies illustrant les produits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

2-2 Disponibilit\u00e9s des produits :
\nLes offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
\nLa disponibilit\u00e9 des produits propos\u00e9s sur le site est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour. Le produit command\u00e9 peut ne plus \u00eatre disponible au moment de la pr\u00e9paration de la commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s validation de la commande, le client en sera inform\u00e9 par email ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais et pourra, \u00e0 son choix, opter pour :
\n\u2013 un autre produit. Si le prix de ce produit est plus \u00e9lev\u00e9, il lui sera demand\u00e9 de payer la diff\u00e9rence. Si le prix est moins \u00e9lev\u00e9, le solde lui sera rembours\u00e9 ou fera l\u2019objet d\u2019un avoir, en accord avec le client.
\nou
\n\u2013 le remboursement du produit indisponible avec l\u2019accord expr\u00e8s du client.<\/p>\n

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
\nLes prix applicables au moment de la commande sont ceux indiqu\u00e9s sur le site internet en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils n\u2019int\u00e8grent pas la participation aux frais de port, qui est factur\u00e9e en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9e avant la validation finale de la commande.
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs indiqu\u00e9s au moment de la validation de la commande sauf erreur manifeste tel qu\u2019un prix anormalement bas ou anormalement \u00e9lev\u00e9.
\nLes commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site Internet au moment de la commande.
\nTous les flux d\u2019informations li\u00e9es au paiement s\u2019op\u00e8rent dans un contexte s\u00e9curis\u00e9 via l\u2019utilisation du protocole SSL. Les informations communiqu\u00e9es lors de la passation de la commande (num\u00e9ro de carte et date de validit\u00e9) ne sont pas stock\u00e9es sur les serveurs du Vendeur.
\nLes commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Aucune d\u00e9duction de remises particuli\u00e8res ou de bons de r\u00e9duction que le Client n\u2019aurait pas mentionn\u00e9e lors de sa commande ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e a posteriori.
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour motifs l\u00e9gitimes et notamment en cas de litige avec le client sur le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux.<\/p>\n

ARTICLE 4 : COMMANDE
\n4-1 Compte client :
\nLors de sa premi\u00e8re commande le client est amen\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire en vue de cr\u00e9er un compte client.
\nA cet effet le client doit indiquer une adresse mail valide comme identifiant et choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit pr\u00e9senter un certain niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour \u00eatre retenu.
\nLe mot de passe est strictement confidentiel, il sera demand\u00e9 au client \u00e0 chaque connexion au site. Le Client est seul responsable de son utilisation. A cet effet, il s\u2019engage \u00e0 garder ces informations de connexion strictement confidentielles et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers. La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ne pourra, en aucun cas, \u00eatre tenue responsable d\u2019aucune utilisation frauduleuse du compte client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence.
\nA l\u2019issue de l\u2019inscription, afin de s\u2019assurer de la bonne saisie des renseignements, un courrier \u00e9lectronique est automatiquement adress\u00e9 au client. S\u2019il ne le re\u00e7oit pas, le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019adresse \u00e9lectronique saisie et v\u00e9rifier sa bo\u00eete mail.<\/p>\n

Processus de commande :<\/p>\n

Connexion au compte client :
\nAvant chaque passation de commande ou apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, le client se connecte \u00e0 son compte en cliquant sur le lien \u201cMon compte\u201d.
\nEn cas de perte ou d\u2019oubli du mot de passe, le client a la possibilit\u00e9 de le r\u00e9initialiser en cliquant sur le lien \u201cMot de passe perdu ?\u201d et en saisissant son adresse \u00e9lectronique. Le Client recevra alors un e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.<\/p>\n

Constitution du panier :
\nLe Client choisi les produits qu\u2019il d\u00e9sire acheter et les ajoute \u00e0 son panier en cliquant sur \u201cajouter au panier\u201d.
\nAu fur et \u00e0 mesure des ajouts de produits le client peut contr\u00f4ler \u00e0 tout moment le montant total de son panier qui s\u2019affiche en haut \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran.
\nLe client acc\u00e8de au d\u00e9tail de sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u201cpanier\u201d puis sur \u201cvoir mon panier\u201d situ\u00e9e en haut \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran. Il peut alors, s\u2019il le souhaite, modifier les quantit\u00e9s, rajouter ou supprimer des Produits. C\u2019est \u00e9galement l\u00e0 qu\u2019il peut renseigner un code promotionnel. Le montant du panier ne comprend pas \u00e0 ce stade les frais d\u2019exp\u00e9dition qui d\u00e9pendent de la m\u00e9thode d\u2019exp\u00e9dition choisie \u00e0 l\u2019\u00e9tape 2. Pour passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante le client doit cliquer sur \u201cvalider la commande\u201d.
\nLe Client qui n\u2019aurait pas encore ouvert un compte ou ne se serait pas encore connect\u00e9 \u00e0 son compte utilisateur devra le faire \u00e0 ce moment pour finaliser sa commande.<\/p>\n

Informations de livraison :
\nPour commander les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, le client doit renseigner son adresse de livraison (de fa\u00e7on aussi pr\u00e9cise que possible). Il est possible de la modifier, de la compl\u00e9ter ou de cr\u00e9er une nouvelle adresse. Il peut \u00e9galement indiquer une adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de livraison.
\nLes frais de livraison sont automatiquement calcul\u00e9s, puis ajout\u00e9s au montant total du panier. Ils sont alors clairement indiqu\u00e9s dans la partie \u201cvotre commande\u201d \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran.
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ne propose pas de choix de livraison. Cette derni\u00e8re sera effectu\u00e9e soit par Colissimo ou autre transporteur selon le volume de la commande.<\/p>\n

Validation de commande :
\n\u201cVotre commande\u201d r\u00e9capitule l\u2019ensemble de la commande : les produits, les quantit\u00e9s, le d\u00e9tail des frais de livraison, le montant total TTC ainsi que le d\u00e9tail TVA. Le client valide sa commande en cliquant sur \u201ccommander\u201d apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case \u201cJ\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u201d.
\nLe client est alors dirig\u00e9 vers la plateforme de paiement E-transaction du Cr\u00e9dit Agricole o\u00f9 il doit saisir ses donn\u00e9es bancaires dans les conditions pr\u00e9vues. Lorsque le centre de paiement a donn\u00e9 son accord, La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence confirme au client par courrier \u00e9lectronique, l\u2019acceptation de sa commande. La commande de produits n\u2019est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e et n\u2019engage La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de ce courrier \u00e9lectronique par le client. Le client est donc invit\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer de sa r\u00e9ception et \u00e0 contacter La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence en cas de difficult\u00e9 (voir article 10).<\/p>\n

ARTICLE 5 – D\u00c9LAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence s\u2019efforce de traiter ses commandes sous 3 \u00e0 5 jours \u00e0 compter de la validation de la commande. <\/p>\n

ARTICLE 6 : LIVRAISON
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence s\u2019engage \u00e0 livrer sa marchandise en France m\u00e9tropolitaine dans les 8 jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi inclus) apr\u00e8s validation de la commande \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de votre commande.
\nLes d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence, qui, pour le transport, recourt aux services de tiers prestataires.
\nLa livraison des produits se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client. Le client est seul responsable de l\u2019exactitude des coordonn\u00e9es qu\u2019il communique \u00e0 La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence de sorte qu\u2019en cas d\u2019erreur, La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019absence de livraison de la commande. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une \u00e9ventuelle nouvelle livraison seront \u00e0 la charge du client. Les livraisons sont effectu\u00e9es par Colissimo et autre transporteur selon le volume et la zone g\u00e9ographique de livraison. La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence, assure la livraison de ses produits partout dans le monde. Les frais de livraison varient en fonction du volume et du poids des produits command\u00e9s par le client et seront affich\u00e9s lors de la commande.
\nIl appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales comp\u00e9tentes les possibilit\u00e9s d\u2019importation et\/ou de consommation des produits qu\u2019il souhaite commander.
\nIl appartient au Client de v\u00e9rifier, lors de la livraison, le bon \u00e9tat du\/des colis et de faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es sur le bon de livraison. Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations devront \u00eatre confirm\u00e9es, dans les trois jours ouvr\u00e9s suivant la livraison, par courrier ou email aupr\u00e8s de La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence.<\/p>\n

ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n

Modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation :
\nSelon l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
\nPour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation vous devez nous notifier votre d\u00e9cision en nous adressant, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai susvis\u00e9, le formulaire de r\u00e9tractation type, disponible ici, ou une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9, exprimant votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter par voie postale \u00e0 l\u2019adresse :
\nCoop\u00e9rative Ol\u00e9icole Vall\u00e9e des Baux de Provence, Rue Charloun Rieu 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES ou par email : contact@moulin-cornille.com
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence accusera r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation du client d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n

Retours et remboursements :
\nVous devrez renvoyer ou rendre le produit, \u00e0 Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence, Rue Charloun Rieu 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du bien demeureront \u00e0 la charge du client, except\u00e9 en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9.
\nLes produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s accompagn\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence, du bon de livraison, dans leur emballage ferm\u00e9, non endommag\u00e9s.
\nNous proc\u00e9derons alors au remboursement de tous les paiements re\u00e7us de votre part, par ch\u00e8que ou virement, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement interviendra, au plus tard, quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.
\nNous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien.<\/p>\n

Exclusion :
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence informe le client que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, d\u2019un droit de r\u00e9traction. Sont ainsi notamment vis\u00e9s : Les produits frais et les produits dont l\u2019emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert.<\/p>\n

ARTICLE 8 : GARANTIES
\nTous les produits commercialis\u00e9s par la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
\nEn cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. Etant rappel\u00e9 que vous disposez des :
\nB\u00e9n\u00e9fice d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 partir du d\u00e9part du colis au transporteur.
\nPossibilit\u00e9 de choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 211-9 du code de la consommation.
\nDispense de prouver le d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant les 2 mois suivant la remise du bien.
\nB\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.
\nPossibilit\u00e9 de d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s pr\u00e9vue par l\u2019article 1641 du code civil et choisir alors entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<\/p>\n

En cas de d\u00e9faut ou de non-conformit\u00e9, le client devra contacter la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence.
\nLes produits concern\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence dans l\u2019\u00e9tat dans lequel le client les a re\u00e7us, emball\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 assurer un transport dans de bonnes conditions, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.
\nLes frais de port seront rembours\u00e9s \u00e0 hauteur du montant factur\u00e9 lors de la commande et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs par le client.
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence v\u00e9rifiera le d\u00e9faut all\u00e9gu\u00e9 et il lui reviendra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9montrer l\u2019absence de d\u00e9faut de conformit\u00e9, si celui-ci est soulev\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la livraison du Produit.
\nLa garantie couvre uniquement la conformit\u00e9 des produits et les vices cach\u00e9s mais ne couvre pas l\u2019usure normale du produit, la mauvaise utilisation du produit par le client, la n\u00e9gligence du client, les conditions de conservation, ou une consommation des produits au-del\u00e0 de la date limite indiqu\u00e9e sur l\u2019emballage, etc.
\nEn cas de retour d\u2019un produit s\u2019av\u00e9rant non d\u00e9fectueux, les frais raisonnables de transport, de traitement administratif et de tests pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.<\/p>\n

ARTICLE 9 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\nTous les \u00e9l\u00e9ments (textes, logos, marques, images, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments sonores, logiciels, mise en
\npage, base de donn\u00e9es, noms de domaine) figurant sur le site internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, sur tout support, d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment figurant sur le site internet est strictement interdite sauf autorisation expresse de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence.<\/p>\n

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
\nLa responsabilit\u00e9 de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inconv\u00e9nients ou de dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet :
\n\u2013 rupture de service
\n\u2013 intrusion ext\u00e9rieure
\n\u2013 pr\u00e9sence de virus informatiques
\n\u2013 utilisation frauduleuse de la carte bancaire
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\nPar ailleurs, la responsabilit\u00e9 de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n

ARTICLE 11 : SERVICE APRES VENTE
\nPour toute question relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, un service client\u00e8le est \u00e0 la disposition du Client :
\n\u2013 Par email : contact@moulin-cornille.com ou boutique@moulin-cornille.com
\n\u2013 Par t\u00e9l\u00e9phone : 04 90 54 32 37
\n\u2013 Par courrier : Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence \u2013 moulin CORNILLE \u2013 Rue Charloun Rieu \u2013 13520 Maussane-les-Alpilles.<\/p>\n

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
\nLa Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux de Provence collecte des informations nominatives \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur leur traitement merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 13- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
\nLes Utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, commentaires, remarques ainsi que des suggestions, questions ou id\u00e9es tant que ce contenu n\u2019est pas ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, abusif, obsc\u00e8ne, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers et ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eene ou toute autre forme de \u00ab spam \u00bb. Vous ne devez en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de mod\u00e9rer certains commentaires pour des raisons techniques (capacit\u00e9 de stockage insuffisante, virus, clart\u00e9 de la page web) ou l\u00e9gales (propos \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, mensonger, raciste ou obsc\u00e8ne). Les raisons pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es, le sont \u00e0 titre d\u2019exemple et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant exhaustives.<\/p>\n

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
\nLes pr\u00e9sentes CGV ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise qui sera consid\u00e9r\u00e9e, en toute hypoth\u00e8se, comme la langue unique des parties. L\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la cons\u00e9quence, seront soumis au droit fran\u00e7ais et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalit\u00e9 de l\u2019acheteur et son adresse.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Particuliers Mise \u00e0 jour du 21 F\u00e9vrier 2022 ARTICLE 1 : OBJET","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Moulin Cornille<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.moulin-cornille.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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