Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés sur le site www.moulin-cornille.com, propriété de la société coopérative agricole de la Vallée des Baux, SIRET 78274725700015  dont le siège social est situé :  RUE CHARLOUN RIEU 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES.

Tél. 04 90 54 32 37 – Email : contact@moulin-cornille.com

Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment et sans préavis, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

Le fait pour le client, de passer commande sur le site Internet implique l’acceptation entière et sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions générales de vente mise à jour le : 24 mai 2020

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2-1 Caractéristiques des produits :

Les produits présentés sur le Site Internet contiennent un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux ne pourra être engagée.

2-2 Disponibilités des produits :

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits proposés sur le site est régulièrement mise à jour . Le produit commandé peut ne plus être  disponible au moment de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, opter pour :

        un autre produit. Si le prix de ce produit est plus élevé, il lui sera demandé de payer la différence. Si le prix est moins élevé, le solde lui sera remboursé ou fera l’objet d’un avoir, en accord avec le client.

ou

    le remboursement du produit indisponible avec l’accord exprès du client.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

Les prix applicables au moment de la commande sont ceux indiqués sur le site internet en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port,qui est facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de la validation de la commande sauf erreur manifeste tel qu’un prix anormalement bas ou anormalement élevé.

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site Internet au moment de la commande.

Tous les flux d’informations liées au paiement s’opèrent dans un contexte sécurisé via l’utilisation du protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises particulières ou de bons de réduction que le Client n’aurait pas mentionnée  lors de sa commande ne pourra être appliquée a posteriori.

La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le client sur le paiement d’une commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4-1 Compte client :

Lors de sa première commande le client est amené à s’inscrire en vue de créer un compte client.

A cet effet le client doit indiquer une adresse mail valide comme identifiant et choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit présenter un certain niveau de sécurité pour être retenu.

Le mot de passe est strictement confidentiel, il sera demandé au client à chaque connexion au site. Le Client est seul responsable de son utilisation. A cet effet, il s’engage à garder ces informations de connexion strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers. La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’aucune utilisation frauduleuse du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux.

A l’issue de l’inscription, afin de s’assurer de la bonne saisie des renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au client. S’il ne le reçoit pas, le client est invité à vérifier l’adresse électronique saisie et vérifier sa boîte mail.

4-2 Processus de commande :

  1. Connexion au compte client:

Avant chaque passation de commande ou après avoir validé son panier, le client se connecte à son compte en cliquant sur le lien “Mon compte”.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client a la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le lien  “Mot de passe perdu ?” et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

B. Constitution du panier :

Le Client choisi les produits qu’il désire acheter et les ajoute à son panier en cliquant sur “ajouter au panier”.

Au fur et à mesure des ajouts de produits le client peut contrôler à tout moment le montant total de son panier qui s’affiche en haut à droite de l’écran.

Le client accède au détail de sa commande en cliquant sur l’icône “panier” puis sur “voir mon panier” située en haut à droite de l’écran. Il peut alors, s’il le souhaite, modifier les quantités, rajouter ou supprimer des Produits. C’est également là qu’il peut renseigner un code promotionnel. Le montant du panier ne comprend pas à ce stade les frais d’expédition qui dépendent de la méthode d’expédition choisie à l’étape 2.
Pour passer à l’étape suivante le client doit cliquer sur “valider la commande”.
Le Client qui n’aurait pas encore ouvert un compte ou ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

C. Informations de livraison :
Pour commander les produits sélectionnés, le client doit renseigner son adresse de livraison (de façon aussi précise que possible). Il est possible de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés, puis  ajoutés au montant total du panier. Ils sont alors clairement indiqués dans la partie “votre commande” à droite de l’écran.
La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux ne propose pas de choix de livraison. Cette dernière sera effectuée soit par Colissimo ou autre transporteur  selon le volume de la commande.

D. Validation de commande :
“Votre commande”  récapitule l’ensemble de la commande : les produits, les quantités, le détail des frais de livraison, le montant total TTC ainsi que le détail TVA. Le client valide sa commande en cliquant  sur “commander” après avoir confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant la case “
J’ai lu et j’accepte les conditions générales”.
Le client est alors dirigé vers la plateforme de paiement E-transaction du Crédit Agricole où il doit saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux confirme au client par courrier électronique, l’acceptation de sa commande.
La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux qu’à réception de ce courrier électronique par le client. Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter La Coopérative  Oléicole de la Vallée des Baux en cas de difficulté (voir article 10).

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison des Produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Le client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique à La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux  de sorte qu’en cas d’erreur, La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux  ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison de la commande. Les coûts liés à une éventuelle nouvelle livraison seront à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées, contre signature, par Colissimo et autre transporteur  selon le volume et la zone géographique de livraison.
La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux, assure la livraison de ces produits partout dans le monde.
Les frais de livraison varient en fonction du volume et du poids des produits commandés par le client et seront affichés lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’importation et/ou de consommation des produits qu’il souhaite commander.

Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, le bon état du/des colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison. Les dites réserves et réclamations devront être confirmées, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par courrier ou email auprès de La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Modalités du droit de rétractation

Selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour faire valoir votre droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision en nous adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, disponible ici, ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter par voie postale à l’adresse Coopérative Oléicole Vallée des Baux, RUE CHARLOUN RIEU 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES ou par email : contact@moulin-cornille.com
Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux accusera réception de la notification de rétractation du Client dès réception.

  1. Retours et remboursement

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux, RUE CHARLOUN RIEU 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du bien demeureront à la charge du client, excepté en cas de défaut de conformité.
Les Produits doivent être retournés accompagnés de préférence, du bon de livraison, dans leur emballage fermé, non endommagés.

Nous procéderons alors au remboursement de tous les paiements reçus de votre part, par chèque ou virement, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement interviendra, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

  1. Exclusion

La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux informe le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction. Sont ainsi notamment visés : Les produits frais et les produits dont l’emballage a été ouvert.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Tous les produits commercialisés par la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Etant rappelé que vous disposez des :

  • Bénéfice d’un délai de 14 jours à partir du départ du colis au transporteur.
  • Possibilité de choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
  • Dispense de prouver le défaut de conformité durant les 2 mois suivant la remise du bien.
  • Bénéficie de la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Possibilité de décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l’article 1641 du code civil et choisir alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défaut ou de non-conformité, le client devra contacter la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux.

Les produits concernés doivent être retournés à la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux dans l’état dans lequel le client les a reçus, emballés de façon à assurer un transport dans de bonnes conditions, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de port seront remboursés à hauteur du montant facturé lors de la commande et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs par le client.

La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux vérifiera le défaut allégué et il lui reviendra, le cas échéant, de démontrer l’absence de défaut de conformité, si celui-ci est soulevé dans un délai de 14 jours suivant la livraison du Produit.

La garantie couvre uniquement la conformité des produits et les vices cachés mais ne couvre pas l’usure normale du produit, la mauvaise utilisation du produit par le client, la négligence du client, les conditions de conservation, ou une consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur l’emballage, etc.

En cas de retour d’un produit s’avérant non défectueux, les frais raisonnables de transport, de traitement administratif et de tests pourront être facturés au client.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en
page, base de données, noms de domaine) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le site internet est strictement interdite sauf autorisation expresse de la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet :
– rupture de service
– intrusion extérieure
– présence de virus informatiques
– utilisation frauduleuse de la carte bancaire
– utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du site internet

Par ailleurs, la responsabilité de la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 : SERVICE APRES VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, un service clientèle est à la disposition du Client :

          Par email : contact@moulin-cornille.com ou boutique@moulin-cornille.com

          Par téléphone : 04 90 54 32 37

          Par courrier : Coopérative Oléicole de la  Vallée des Baux – moulin CORNILLE – Rue Charloun Rieu – 13520 Maussane-les-Alpilles.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

La Coopérative Oléicole de la  Vallée des Baux collecte des informations nominatives à caractère personnel. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur leur traitement merci de vous référer à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données collectées, traitées, transmises et stockées (ci-après les « Données Personnelles ») à l’occasion de votre utilisation du site internet https://www.moulin-cornille.com/fr/ (ci-après le « Site Internet »).

1 – LA COLLECTE DES DONNEES :

Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux collecte des Données Personnelles sur les clients qui se connectent sur le Site Internet. Certaines données doivent obligatoirement être renseignées (nom, prénom, adresse complète, email et données bancaires) afin d’assurer le bon traitement de la commande du client.  A défaut, le client ne pourra finaliser la création de son compte et de sa commande.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout tiers les Données Personnelles communiquées par les clients sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. A l’exception de
certaines données, notamment personnelles, qui pourront éventuellement être communiquées de manière sécurisée à des partenaires techniques liés à la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, à l’exécution de vos commandes, à la livraison de biens et la réalisation de prestations, à la lutte contre la fraude, ou encore à la réalisation des paiements.

2 – FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

La collecte des Données personnelles a pour finalité de permettre à la Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux d’identifier les clients et de leur permettre d’utiliser les services offerts sur le site internet.

Nous utilisons votre adresse email pour l’envoi d’une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement par le biais d’une case à cocher “inscrivez-vous à notre newsletter”  que vous trouverez lors de l’étape d’inscription.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel ou simplement en nous faisant la demande par tout moyen à votre convenance (email, téléphone, voie postale…).

3 – DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.moulin-cornille.com/fr/ disposent des droits suivants :

  En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant.
– En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. 
– En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel.
– En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

. nous n’avons de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle (droit à la portabilité des données).
– En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.
– En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent en faire la demande simplement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@moulin-cornille.com, ou par voie postale à l’adresse suivante : Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux – moulin CORNILLE – Rue Charloun Rieu – 13520 Maussane-les-Alpilles.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

4 – UTILISATION DES COOKIES :

4-1 Qu’est-ce qu’un cookie:

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier a pour but de collecter des informations sur votre navigation.

4-2 Consentement

Nous utilisons uniquement des cookies si vous nous avez donné votre consentement préalable. Une fenêtre pop-up s’affiche lorsque vous consultez notre Site Internet pour la première fois. Celle-ci vous informe sur l’utilisation des cookies sur notre Site Internet et vous pouvez refuser l’enregistrement de leur utilisation.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies en paramétrant les préférences de votre navigateur .

4-3 Les types de cookies que nous utilisons

Cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent au site Internet de se souvenir de choix que vous pourriez faire lors de la mise de produits au panier, en vue de vous épargner d’avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites.

Cookies d’analyse :

Ces cookies nous permettent de recueillir des informations relatives à votre navigation sur notre site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez, dans le but d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par le prestataire Google Analytics, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à notre site Internet.

5 – GOOGLE ANALYTICS

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